SMARTLight Pharmacie Led Enseigne Smartlight Totems Caburants Ceilight

TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BISNEX SMARTLIGHT EUROPE

 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Tous travaux supplémentaires ou vices cachés ou modifications par rapport à la présente proposition, s’ils n’ont pas fait l’objet d’un devis additif  préalable, seront facturés en sus

AUTORISATION D’INSTALLATION

Les déclarations de voirie, demande de voirie, taxes diverses, permis d’installation ou autre, s’il y a lieu, ainsi que les frais de ces démarches, ne sont en aucun cas compris dans les présentes. Elles restent à la charge et sous la responsabilité totale du client. La société Bisnex Smartlight ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité d’aucune sorte en cas de défaut d’autorisation. Seul le client devra répondre de ces manquements.

RACCORDEMENT

Toutes nos enseignes sont « exclusivement raccordées » sur les alimentations existantes ou amenées par les soins du client, celles-ci étant présumées conforme et suffisantes à la signature de l’ordre. Au cas où elles ne le seraient pas, il appartient au client de les mettre en conformité à ses frais, notre société ne pouvant en aucun cas être tenue responsable d’éventuels troubles dus à une non conformité ou un manque de  puissance. Une alimentation électrique directe du compteur et dédiée uniquement à l’enseigne posée, doit être mise à disposition lors de l’installation. Cette alimentation doit être protégée par une coupure pompier ainsi que les protections nécessaires et conformes, au tableau électrique. Bisnex Smartlight n’est pas responsable des installations électriques. Elle se raccorde à la coupure pompier existante et ne peut en aucun cas être tenu responsable des désordres électriques avant la coupure pompier. La coupure pompier est obligatoire et n’est pas incluse dans les prestations Smartlight. Si la coupure pompier est absente ou défectueuse, Smartlight ne fera pas les travaux nécessaires et ne pourra exercer de rôle de conseil, Smartlight n’ayant pas la qualité d’électricien. En cas de doute, le pharmacien devra faire appel à ses frais et sur sa propre décision, à un électricien qualifié.

GARANTIE TOTALE sur les gammes HD® / LUCIA®/ GABY®/ FP®/ LUCIA URBAN®.

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés. La garantie est de 2 ans sauf produits spécifiés. Lorsque celle-ci est applicable, elle ne pourra jamais aller au-delà du remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par nos services. Les produits bénéficiant d’une garantie supérieure à 2 ans, sont spécifiés dans la plaquette commerciale Smartlight (se référer aux conditions spécifiques mentionnées dans ce dernier).

La garantie ne s’applique qu’à la condition que le paiement des produits soit effectué. Si le paiement total ou partiel de la croix, de la pose, de la peinture ou de tout autre élément de la facture n’a pas été respecté sur la somme ou sur le délai, même en cas de paiement échelonné, la garantie ne s’appliquera pas et les dépannages seront facturés et payés avant toute intervention.

Les gammes de croix de pharmacie** BICOOL®/ GABY®/ FP® sont garanties 3 ans, pièces, main d’œuvre et déplacement sur site.

Les gammes de croix de pharmacie** HD® /LUCIA®/ LUCIA URBAN® sont garanties 5 ans, pièces, main d’œuvre et déplacement sur site.

Dépannage ou remplacement de la croix à partir de la date mentionnée sur la facture. (Hors catastrophes naturelles)

Ces garanties s’appliquent sur tous les éléments de la croix y compris les diodes avec un taux de défectuosité de 0.00%. Sont exclus de cette garantie, les actes de vandalismes sur la croix, les dégradations volontaires et involontaires causé par tiers durant et après l’installation de la croix. Sont exclus également les éventuelles troubles dus aux autres matériels électriques (haute tension et surtensions incluses) du client. Le matériel doit être exploité dans des conditions normales et sur un voltage 225 volts normalisé et comme indiqué à l’article « raccordement ». Tous nos produits sont conformes aux normes CE et ROHS.                

ANCRAGES, FIXATIONS

Notre société dégage toute responsabilité pour tous les ouvrages et poses non réalisés par ses soins ou ne correspondant pas aux caractéristiques requises, y compris si notre société a recours à des sous traitants. Si ces sous-traitants facturent directement le client ou si notre société facture au client la totalité de la prestation et reverse ensuite leur part au sous traitant, le client reste dans tous les cas responsable des ouvrages et poses et dégage totalement la responsabilité de la société Bisnex. Nos structures métalliques (cadre de croix, rallonge de croix, enseignes,…) doivent être révisées et contrôlées par des professionnels tous les ans après la 1ère année. En cas de défaut de contrôle par une société de contrôle agréée, la société Bisnex Smartlight décline toute responsabilité pour tout problème ou accident

                                                                                                                                       

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